Au cœur de la polémique, la notion de citoyenneté

Faut-il avoir la nationalité pour avoir le droit de voter? Crédits : r-eveillez-vous.fr

La nationalité n’implique pas le droit de vote. Les Françaises sont ainsi restées à l’écart des urnes jusqu’en 1944. Le débat sur le droit de vote des immigrés non communautaires aux élections locales pose la question inverse : peut-on être citoyen sans appartenir à la nation ?

« Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Ainsi dispose la Constitution de 1958. Celai signifie que la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour accéder à la citoyenneté.

Selon Yves Poirmeur, professeur de science politique au centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques, la situation n’est plus aussi limpide aujourd’hui. « La première dissociation entre nationalité et citoyenneté correspond à la construction européenne, puisque les immigrés communautaires peuvent voter aux élections municipales. La seconde, en France, est liée à la diminution des droits accordés sur la base de la nationalité. De nombreuses mesures, sociales notamment, ne font pas de distinction entre citoyens et étrangers. Il n’y a plus de priorité liée à la nationalité ».

L’histoire politique moderne montre que le lien entre nationalité et citoyenneté n’est pas une évidence. La Constitution du 24 juin 1793, toutefois jamais appliquée, accordait la citoyenneté à tout étranger un tant soit peu impliqué dans la vie du pays. A l’inverse, nombre de nationaux ne jouissent pas du droit de vote : ce fut le cas des femmes, c’est toujours le cas pour les mineurs où pour les personnes déchues de leurs droits civiques.

Repenser la citoyenneté

Le débat sur le droit de vote des immigrés non-communautaires amène à repenser la citoyenneté, au regard des enjeux qui se trouvent derrière chacune des élections. « Pour les élections politiques, d’échelle nationale, toutes les sensibilités conviennent que c’est la Nation qui doit être consultée, puisque les décisions qui sont prises la concernent directement, explique Yves Poirmeur, mais c’est sur les élections administratives, locales, que les divergences apparaissent, à propos de la population qu’on souhaite voir concernée ». Deux positions distinctes apparaissent alors.

La première considère que nationalité et citoyenneté doivent rester liées. Par conséquent, les élections, qu’elles soient politiques ou administratives, s’adressent exclusivement à l’individu membre de la Nation. Ce dernier doit réfléchir au bien être du groupe, et voter dans l’intérêt de celui-ci. D’où la nécessité d’une intégration complète du citoyen à la Nation, pour qu’il en connaisse les besoins. C’est ici la posture d’une grande partie de la droite française, qui cherche à annihiler les particularismes et les risques de communautarisme. Les lois sur la laïcité ou le service civique en sont de bons exemples.

La seconde posture établit une distinction entre nationalité et citoyenneté, et est défendue par la Gauche française. Sandrine Mazetier, députée PS, auteure en janvier 2010 d’une proposition de loi visant à accorder aux étrangers non-communautaires le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, entend favoriser l’émergence d’une « citoyenneté plurielle ». Les élections administratives ne s’adressent donc pas aux nationaux mais aux habitants, qui sont appelés à voter dans leur intérêt pour améliorer leur cadre de vie quotidien. Cette citoyenneté locale est pensée comme un élément essentiel de la cohésion sociale dans des sociétés caractérisées par la mobilité de leurs membres et par la résidence de non-nationaux.

La nationalité pourrait donc ne pas être un critère indispensable pour participer à l’activité démocratique. Pensons à la conception de la citoyenneté que défendent certains Etats américains, qui estiment qu’à partir du moment où un individu paye des impôts, il est en droit de contrôler la manière dont l’argent public est dépensé. Tel était l’argument de Nicolas Sarkozy en 2001, en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Timothée Brisson

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